mention lÉgale

1. L'entreprise L'ÉnergéTom vous propose via le site internet www.lenergetom.com des services de soins énergétiques.

2. Conformément aux dispositions des articles 6-III-1° et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, les coordonnées de l'éditeur et de l'hébergeur du site sont indiquées ci-dessous.

2.1. Coordonnées de l'éditeur

Le site est édité par l'entreprise L'ÉnergéTom, entreprise par action simplifiée, au capital social variable, inscrit au répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le n° 891 928 541

dont le siège social, 1 Avenue Charles Darwin 77680 ROISSY EN BRIE,

Représentée par Thomas BERLAMONT 

E-mail: lenergetom@gmail.com 

SIRET: 891 928 541 00012

2.2. Coordonnées de l'hébergeur du site:

Le site est hébergé et administré par WIX Wix.com Inc.

Adresse: 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA94158

Téléphone: +1415-639-9034.

3. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi "Informatique et Libertés", L'ÉnergéTom a effectué les déclarations suivantes auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Ci-après la CNIL).

4.Propriété intellectuelle

L'ensemble des données, textes, images, photographies et plus largement tout contenu diffusé sur le Site font l'objet d'une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle. L'ÉnergéTom est seule propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au présent Site en incluant les dénominations sociales, marques et signes distinctifs de L'ÉnergéTom. Aux termes de l'article L.122-5-2° et L.122-5-3° du code de la propriété intellectuelle seules sont autorisées:

- Les "copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et;

- Sous réserve que soient mentionnés le nom de l'auteur et les source: "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information".

Dès lors, hors des exceptions limitativement prévues par la loi, toue représentation, mise à disposition, reproduction intégrale ou partielle de tout ou parti du site sans le consentement écrit et engage la responsabilité de l'utilisateur conformément à l'article L.122-4 du ode de la propriété intellectuelle.

1° L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit;

2° La réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenue de la base, quelle qu'en soit la forme. 

L'ÉnergéTom ne peut, conformément à l'article L.342-3 du code de la propriété intellectuelle interdite "L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a librement accès".

Pour une parfaite compréhension des droits par la base, il convient d'étendre la base de données L'ÉnergéTom regroupe les informations stockées et accessibles par des moyens électroniques, ainsi que les éléments et moyens électroniques nécessaires à son fonctionnement.